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Hébergement

Le site klairkine.fr est hébergé en France sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les données de santé des patients sont chiffrées AES-256 au repos et en transit (TLS 1.2+).

Hébergeur principal (infrastructure) : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Hébergement HDS certifié pour les données patients.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site klairkine.fr (textes, illustrations, logos, marques, contenu clinique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de Klair Kiné est interdite.

Données personnelles et RGPD

Klair Kiné est intégralement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données : Politique de confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom : Sorianos DPO Services
Email : contact@klairkine.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données, à l'exercice de vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) ou pour signaler un incident, contactez directement le DPO.

Le registre des traitements (RGPD art. 30) et l'analyse d'impact (DPIA — art. 35) sont tenus à disposition de la CNIL sur demande.

Sous-traitants principaux

Klair Kiné recourt aux sous-traitants suivants pour exécuter le service (RGPD art. 28). Tous sont liés par un contrat de sous-traitance (DPA).

OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement infrastructure et base de données, certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour les données patients.
OVH Mail — envoi d'emails transactionnels (magic-link, notifications). Données restant dans l'UE.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements abonnement. Transfert encadré DPF + Clauses Contractuelles Types (Stripe Inc., USA).
Google LLC — téléchargement du modèle MediaPipe (Apache 2.0) utilisé par Klair Posture. Seule l'IP du visiteur est transmise lors du chargement. Encadrement DPF.
Anthropic PBC (USA, si fonctionnalité d'assistance IA activée) — API LLM. Aucune donnée patient transmise (filtrage côté serveur). Encadrement DPA + SCC + DPF.
Google Play / Apple App Store — distribution des applications mobiles Klair.

La liste complète, à jour, des sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants. Toute modification fait l'objet d'une information préalable avec délai d'opposition de 30 jours.

Système d'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689 — AI Act)

Klair Posture — Klair Posture utilise un système d'intelligence artificielle pour mesurer la posture et les mouvements via la caméra. Aucune analyse n'est faite sans déclenchement manuel par le kinésithérapeute. Voir legal/LEGAL_AI_ACT_ASSESSMENT.md.
Fournisseur du modèle : MediaPipe PoseLandmarker (Google, Apache 2.0).
Classification AI Act retenue : non-high-risk (outil de mesure non décisionnel).

L'analyse de qualification au sens de l'AI Act (Règlement UE 2024/1689) et la revue annuelle sont documentées dans le fichier interne legal/LEGAL_AI_ACT_ASSESSMENT.md, tenu à disposition de l'autorité de contrôle compétente sur demande.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant la personne de manière significative n'est prise par un traitement automatisé (RGPD art. 22). Le kinésithérapeute professionnel de santé reste seul décisionnaire de l'interprétation clinique et du plan de traitement.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences utilisateur, sécurité) et, sur consentement explicite, des cookies analytiques anonymisés (statistiques d'audience). Aucun cookie publicitaire tiers.

Conformité médicale — statut dispositif médical

Klair Kiné est un logiciel de suivi et d'aide à la pratique destiné aux kinésithérapeutes. Sa finalité est de permettre au praticien de suivre ses patients (dossier, bilans, mesures de suivi, communication, archivage). Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR) : il ne fait ni diagnostic, ni traitement automatisé, ne recommande aucune thérapeutique et ne se substitue à aucun moment au jugement clinique du professionnel de santé. Les protocoles d'exercices sont assignés manuellement par le kinésithérapeute, selon sa formation et le contexte du patient.

Les bilans cliniques proposés sont des outils d'aide à la collecte et à la mesure destinés exclusivement aux professionnels de santé qualifiés. Les performances diagnostiques publiées (sensibilité, spécificité, likelihood ratios) sont issues de la littérature scientifique évaluée par les pairs (PubMed, Cochrane Library, recommandations HAS, JOSPT, BJSM).

L'analyse complète du statut « non-dispositif médical » au regard du MDR et de la guidance MDCG 2019-11 est documentée dans le fichier interne legal/LEGAL_MD_STATUS.md, tenu à disposition de l'ANSM sur demande.

Médiation de la consommation

Klair Kiné est une plateforme commercialisée exclusivement à des professionnels de santé (B2B). À ce titre, le recours obligatoire à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 Code de la consommation) ne s'applique pas. En cas de litige, une procédure amiable préalable est néanmoins privilégiée — contactez contact@klairkine.fr.

Loi applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la propriété intellectuelle, à la protection des données ou à toute autre demande :
Email : contact@klairkine.fr

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2026.