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Code de déontologie 2026 : les 4 changements qui touchent ton exercice
Briefing Actu Pro · Le décret n° 2026-62 du 5 février 2026 modifie le code de déontologie des kinés : non-discrimination, signalement des violences, remplacements limités et « patientèle » au lieu de « clientèle ».
Par Team Klair Kiné · 3 min de lecture · Publié le 09/02/2026
Ton code de déontologie change
Tu retiens juste ça
- Décret n° 2026-62 du 5 février 2026, JO du 7 février.
- Non-discrimination : un des quatre axes du texte.
- Signalement des violences sur les personnes vulnérables.
- Remplacements : durée et fréquence désormais limitées.
- On dit « patientèle » , plus « clientèle ».
Ce qui change
Le contexte
Le décret porte la même date que la tribune de l'Ordre « 2026, l'année des kinésithérapeutes ? » (5 février), qui affichait quatre priorités : désinformation, violences sexistes et sexuelles, université, accès direct.
Sur les violences, elle s'inscrit dans une suite de textes : protocole entre l'Ordre et le parquet de Paris pour le signalement des infractions sexuelles (mars 2022), demande de l'Ordre d'une interdiction définitive d'exercer après condamnation pour violences sexuelles (février 2025), loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 sur la sécurité des professionnels de santé.
Sur les remplacements, l'Ordre avait déjà publié une infographie sur leurs règles (mars 2024), et sa newsletter juridique de décembre 2024 relatait la sanction d'un faux remplacement. Le décret durcit donc un terrain déjà surveillé.
Ce qu'on ne sait pas encore (ici)
Notre veille donne les thèmes du décret, pas ses seuils chiffrés. La durée maximale d'un remplacement et la fréquence autorisée ne sont pas détaillées dans les sources consultées, et Légifrance n'a pas pu être lu directement. Pour ces chiffres, le texte publié au JO fait foi.
Ce que tu peux faire
- Lis le décret n° 2026-62 sur Légifrance, au moins la partie remplacements si tu es concerné.
- Remplaçant ou remplacé régulier ? Fais vérifier ton organisation par ton conseil départemental de l'Ordre.
- Remplace « clientèle » par « patientèle » dans tes contrats, ton site et tes documents.
- Repère dès maintenant à qui signaler une violence sur une personne vulnérable : ton conseil départemental de l'Ordre peut t'orienter.
Ce qui était toléré avant le décret peut ne plus l'être. Avant de signer ou renouveler un contrat de remplacement, vérifie la durée et la fréquence au regard du nouveau texte.