Rétro 2024 : l'avenant 7 entre en application, entre nouvelle nomenclature, +3 % et nouveau zonage

On rembobine : 2024

Pas de grève, pas de gel tarifaire trouvés cette année-là : 2024 est une année d'application. Les règles écrites en 2023 deviennent concrètes, et tu as dû changer tes habitudes de cotation avant le 1er octobre. En parallèle, une proposition de loi plus ambitieuse sur l'accès direct est déposée en septembre, puis retirée en décembre.

Les 8 faits de l'année

• Lettre-clé +3 % (22 févr.) : 2,21 € en métropole, 2,43 € en outre-mer, six mois après la publication de l'avenant 7.
• Nouvelle nomenclature : 80 actes sur 20 lettres-clés (les codes de cotation), applicable dès février et obligatoire au 1er octobre.
• Certification périodique (décret n° 2024-258, mars) : 2 actions minimum par période de 6 ans, premier cycle de 9 ans pour les kinés déjà en exercice.
• Accès direct en CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) : décret n° 2024-618 du 27 juin, cadre de l'expérimentation de 5 ans ; la liste des départements ne paraîtra qu'en juin 2025.
• Nouveau zonage kiné publié région par région, avec des aides recentrées sur les zones très sous-dotées.
• Loi contre les dérives sectaires (mai) : exercice illégal puni jusqu'à 5 ans et 75 000 €.
• Communication : l'Ordre publie son infographie « Réseaux sociaux, création de contenu et déontologie » (mars).
• Jeux olympiques de Paris : kinés mobilisés à la polyclinique du village, 45 kinés et étudiants athlètes.

Janvier à mars

Le trimestre où les tarifs bougent enfin, avec un nouveau mode de cotation à apprendre. Dans les tableaux, « JO » suivi d'une date renvoie à la publication au Journal officiel.

Avril à juin

La loi durcit les sanctions de l'exercice illégal, le bilan de prévention est annoncé et le décret sur l'accès direct en CPTS paraît.

Juillet à septembre

Un été olympique, un zonage qui se précise région par région, et une proposition de loi qui veut aller plus loin sur l'accès direct. Les trois syndicats cités : FFMKR (Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs), SNMKR (Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs) et Alizé (syndicat de kinés libéraux).

Octobre à décembre

Les anciens codes ne passent plus, et la généralisation de l'accès direct reste en suspens.

🔭 Avec le recul : ce que 2024 a préparé pour la suite

Section complétée en octobre 2026. 2024 a posé les rails ; les années suivantes ont décidé de la vitesse. Les fils à suivre :

• Les hausses de l'avenant 7 prévues au 1er juillet 2025 sont gelées, puis appliquées au 1er janvier 2026 : voir la rétro 2025 et les hausses de janvier 2026.
• La nouvelle nomenclature sert de base à l'avenant 8 (lettres-clés TER et APM au 28 mai 2026) : voir l'avenant 8.
• La certification périodique reçoit ses décrets fin 2025 et son référentiel kiné en 2026 : voir le référentiel et l'alerte sur les faux parcours.
• Le décret sur l'accès direct en CPTS attend sa liste de départements jusqu'en juin 2025 : l'histoire complète de l'accès direct.
• Mon bilan prévention, annoncé en juin, démarre pour les kinés le 1er octobre 2026 : voir Mon Bilan Prévention.
• Les antalgiques de la proposition Viry reviennent par une autre voie en 2026, avec l'arrêté sur 58 produits : voir la prescription élargie et le nouveau périmètre du kiné.
• Les sanctions de l'exercice illégal renforcées en mai servent de rappel en 2026 : voir le faux statut d'aide-kinésithérapeute.

Pour 2024, le flux complet de l'Ordre a été lu ; côté convention et syndicats, la veille s'appuie sur la FFMKR, Egora, Caducée, Concours pluripro et des éditeurs de logiciels pour les tarifs. Kiné Actu, le Quotidien du Médecin, Alizé et le SNMKR n'ont pas pu être parcourus pour 2024 : la presse pro est sous-représentée. La date de la hausse de 3 % est le 22 février selon le calcul légal, « janvier » selon certaines sources. Pas de grève de kinés ni de gel tarifaire trouvés en 2024, pas de JFK (congrès biennal de la profession), et rien trouvé côté HAS spécifique à la kiné.

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