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Rétro 2023 : la loi Rist ouvre l'accès direct, l'avenant 7 est enfin signé
Rétrospective Actu Pro · 2023 pose les deux piliers des années suivantes : la loi Rist du 19 mai ouvre l'accès direct au kiné (8 séances sans diagnostic médical), et l'avenant 7 est signé le 13 juillet après l'échec de janvier.
Par Team Klair Kiné · 7 min de lecture · Publié le 31/12/2023
On rembobine : 2023
Deux feuilletons se croisent cette année-là. D'un côté, une loi qui fait la navette entre l'Assemblée et le Sénat, avec un nombre de séances en accès direct qui varie à chaque lecture. De l'autre, une convention tarifaire bloquée, relancée en juin par des négociations flash face à l'inflation. Les deux aboutissent avant l'été.
Les 7 faits de l'année
- Avenant 7 rejeté (18 janv.) : signé fin 2022 par la seule FFMKR (Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs), il tombe après l'opposition du SNMKR (Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs) et d'Alizé (syndicat de kinés libéraux).
- Loi Rist (n° 2023-379 du 19 mai) : accès direct au kiné en établissement ou en structure coordonnée, 8 séances maximum sans diagnostic médical, expérimentation en CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).
- Négociations flash (juin) : demandées par le ministre François Braun face à l'inflation.
- Avenant 7 signé (13 juil.) par la FFMKR et Alizé : +3 % en 2024, hausses étalées de 2025 à 2027, nouvelle nomenclature, télésoin, régulation de l'installation (zones « 1 départ = 1 installation » étendues à 30 % de la population).
- Frais en IFMK publics (instituts de formation en masso-kinésithérapie) alignés sur l'université par l'arrêté du 27 mars : 170 € puis 243 € par an.
- Certification périodique en vigueur depuis le 1er janvier, sans ses décrets d'application (parus en 2024).
- Démographie : 105 658 kinés inscrits au 31 décembre (+4 055 en un an).
Janvier à mars
L'avenant 7 tombe, la loi Rist entame sa navette, et le gouvernement ne prévoit pas de rouvrir la négociation. Quand une date est suivie de « JO », c'est celle de la publication au Journal officiel.
Avril à juin
La loi Rist est adoptée puis promulguée, et le ministre relance la discussion tarifaire avec des négociations flash.
Juillet à septembre
L'avenant 7 est signé dans sa nouvelle version, avec une obligation qui pèsera sur les étudiants entrés en formation en 2023. Petit lexique : l'Uncam, c'est l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie, qui signe la convention ; l'AMS est une lettre-clé de la nomenclature, c'est-à-dire un code de cotation de tes séances ; la FNEK est la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie.
Octobre à décembre
C'est le trimestre le moins documenté de l'année. Plusieurs dates viennent du rapport d'activité 2023 de l'Ordre et ont été extraites automatiquement par la veille : prends-les comme des repères à recouper.
🔭 Avec le recul : ce que 2023 a préparé pour la suite
Section complétée en octobre 2026. Les deux textes de 2023 structurent encore ton quotidien en 2026. Voici où ils mènent :
- L'avenant 7 s'applique en 2024 (+3 %, nouvelle nomenclature), voit ses hausses gelées en 2025, puis arrive au 1er janvier 2026 : voir la rétro 2024, la rétro 2025 et les hausses de janvier 2026.
- L'obligation pour les étudiants entrés en 2023 se prolonge avec l'annonce de 2 ans d'installation obligatoire pour les diplômés à partir de 2027 : voir installation obligatoire en 2027.
- La loi Rist mène au décret de juin 2024 puis au démarrage de l'expérimentation en CPTS en 2025 : l'histoire complète de l'accès direct et le guide pratique en CPTS.
- La certification périodique reçoit ses décrets en 2024 et fin 2025, puis son référentiel kiné en février 2026 : voir le référentiel de certification périodique.
- La loi contre les dérives sectaires, préparée fin 2023, alourdit les peines pour exercice illégal en 2024 : voir « aide-kinésithérapeute », un statut qui n'existe pas.
La veille 2023 s'appuie sur l'Ordre (dont son rapport d'activité 2023), l'Assurance maladie, Egora, Kiné Actu, Caducée et les questions écrites de l'Assemblée nationale. Septembre à décembre est le trimestre le moins documenté, avec peu de publications vérifiées en dehors des auditions de l'Ordre. Non couverts : la HAS (Haute Autorité de santé), le ministère (hors loi Rist), le PLFSS 2024 côté kinés, les JFK 2023 (congrès de la profession, date non revérifiée) et Rééduca 2023. Aucune grève de kinés n'a été trouvée en 2023. Certaines dates tirées du rapport d'activité de l'Ordre ont été extraites automatiquement : à recouper avant de les citer.
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